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Rapport relatif aux problématiques foncières et au rôle des différents opérateurs aux Antilles

Conseil général de l'environnement et du développement durable - inspection générale de l'administration
Novembre 2013

Analyse de la disponibilité foncière pour satisfaire les besoins en logements notamment. Le rapport présente un focus sur la zone des 50 pas géométriques et sa gestion par l'agence.

Mesure de l'artificialisation à l'aide des fichiers fonciers
Mesure de l'artificialisation à l'aide des fichiers fonciers

Cerema Nord-Picardie
21 juin 2019

Ce rapport explicite le processus de création d’indicateurs de consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers restituée à une maille communale et calculée de manière annuelle en flux, en en détaillant les limites d’utilisation.

L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever
L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever

Serge LETCHIMY, Député de la Martinique
Septembre 2009

Analyse du cadre juridique et opérationnel de la lutte contre l'insalubrité dans chaque département d'outre-mer excepté Mayotte et des résultats des politiques menées.